Muslimbnb est une marque de la SASU MK au capital variable de 5000€ avec plafond de 50000€
Introduction
Les Conditions Générales d’Utilisation vacanciers ou voyageur constituent un contrat juridiquement contraignant entre la plateforme muslimbnb et le Vacancier.
Les activités de la Société MK
la SAS MK fournit une plateforme en ligne : la «plateforme muslimbnb, permettant aux propriétaires d’un contrat de biens immobiliers (propriétaire ou locataire de logements : sous réserve de leurs droits respectifs) de référencer des biens immobiliers, et aux voyageurs de sélectionner des biens ou services et d’interagir avec les propriétaires de ces biens immobiliers qui référencent ces biens (ensemble, les « Services »).
La plateforme muslimbnb est une plateforme de mise en relation d’hôtes et voyageurs, dont la responsabilité ne peut être engagée en cas de conflits entre les 2 parties car son rôle se limite à présenter des annonces et mettre en contact. Ainsi les relations entre hôtes et voyageurs sont régis par une relation directe et/ou via un contrat bi partite, qui doit rappeler les règles et conditions, mais en aucun cas muslimbnb n’intervient dans leur relation après mise en contact. Cette mise en relation est facturée 10% sous forme de frais de service. Les Services sont fournis via un URL via le site muslimbnb.fr pour la France et muslimbnb.com pour l’international.
La plateforme muslimbnb, ainsi que par le biais d’applications mobiles (pour téléphones mobiles, tablettes et autres appareils, quelle que soit leur interface).
Les paiements de frais de service se font en ligne par le biais d’un service de paiement agréé et sécurisé (cf conditions et contrat STRIPE ci dessous) et les réservation se font en direct entre hôtes et voyageurs et muslimbnb n’intervient pas dans cette transaction. La plateforme conseille tout de même les voyageurs de vérifier par tous moyens tels que live video, justificatif de domicile, avant de régler l’acompte.
Charte halal éthique
Notre plateforme a pour ADN l’éthique halal, c’est pourquoi tout utilisateur de nos services doit se conformer et respecter notre charte.
Respect
(des biens et des personnes)
Tranquillité
notre éthique basée sur le respect des personnes concerne aussi et surtout le voisinage, le respect du voisin étant
primordial, il convient de ne créer aucune nuisance sonore, olfactive ou autre…
Non-discrimination :
une personne ne peut se voir refuser une location du fait de son origine, religion, tenue vestimentaire
(voile, kippa, …), ou tout autre critère de discrimination autre que comportemental
Halal éthique :
il est interdit de consommer des substances et produits illicites, ainsi que toutes pratiques contraires à nos valeurs et aux bonnes mœurs
Intimité :
les biens loués doivent respecter au mieux l’intimité des familles, ainsi il convient de limiter au maximum le vis-à-vis
et signaler toute gêne à ce sujet lors de la prise de contact.
Muslim friendly :
une fiche d’information sur les lieux d’intérêts serait la bienvenue : lieux de culte, boucheries, restaurant, qibla…
Halal éthique
c’est aussi le respect de la plateforme mektoubnb, il est strictement interdit de traiter en direct entre hôtes et voyageurs pour des raisons évidentes.
La plateforme muslimbnb basée sur la mise en relation d’utilisateurs aux valeurs éthiques, nous investissons du temps et de l’argent, pour
se rémunérer par les frais de services (gratuit pour les hôtes et parmi les plus bas du marché pour les voyageurs)
En tant qu’hôte :
Je respecte mes engagements : les prestations sont conformes à l’annonce
Je facilite le séjour de mes invités : je mets à disposition une fiche d’information avec lieux d’intérêt
Je supprime ou limite tout vis-à-vis : les règles de pudeur ne sont pas les mêmes pour tout le monde, l’absence de vis-à-vis est un point clé de la
prestation « halal éthique » il convient d’être transparent sur ce point
Je respecte la plateforme muslimbnb : nous investissons du temps et de l’argent pour vous trouver des voyageurs dignes de vous et nous ne vous
prenons aucun frais à vous hôtes : toutes tentatives de vouloir traiter directement avec les voyageurs sans passer par la plateforme est assimilé à du VOL et entrainera l’exclusion de nos services (pour ce qui est de notre ressort…)
En tant que voyageur :
Je respecte les règles imposées par l’hôte (nombre de voyageurs, nuisances…)
Je respecte le bien que je loue : il s’agit d’un dépôt, une responsabilité qui est confiée, je la rends dans l’état où je l’ai reçu
Je respecte la plateforme muslimbnb : nous investissons du temps et de l’argent pour vous trouver des hôtes ayant les mêmes valeurs, et ce pour les
frais de services parmi les plus bas du marché : toutes tentatives de vouloir traiter directement sans passer par la plateforme est assimilé à du VOL
et entrainera l’exclusion de nos services (pour ce qui est de notre ressort…)
« muslimbnb» c’est le lien entre propriétaires et vacanciers, dans un cadre éthique basé sur des principes de non-discrimination, de pudeur et intimité,
ainsi que dans le respect des biens et des personnes. Loin de l’anarchie des grandes plateformes de location touristique, les biens proposés sont
sélectionnés, suivis et évalués, afin de répondre au mieux à vos besoins de détente.
Enfin, une évaluation et réglementation rigoureuse permettra aux loueurs d’accueillir une clientèle familiale, fraternelle ou professionnelle, respectueuse des biens et du voisinage.
FONCTIONNEMENT muslimbnb
Merci d’utiliser notre plateforme. Aussi afin d’être le plus transparent possible, voici un résumé de notre mode de fonctionnement. N’étant pas exhaustif, notre service client reste à votre disposition pour toutes informations supplémentaires par téléphone ou à contact@muslimbnb.fr
La plateforme muslimbnb est la partie dit « tourisme et bien être » de la société MK Group, société par actions simplifiées.
Notre fonctionnement est basé sur la mise en relation d’offreurs et de demandeurs de services en rapport avec le tourisme et le bien-être. Ces services portent essentiellement sur la location de d’hébergement de tourisme, de piscines, de spa, et d’autres services de bien-être (non réglementés ni apparentés aux professions médicales).
La mise en relation se limite à faciliter, sélectionner et filtrer les protagonistes des deux parties afin d’obtenir une communauté maitrisée et en adéquation avec
nos valeurs : respect, pudeur, honnêteté. En aucun cas la plateforme muslimbnb n’est partie prenante de la relation contractuelle établie entre les offreurs
(appelés propriétaires ou hôtes) et les demandeurs (appelés voyageurs ou vacanciers) et se décline de toute responsabilité, il s’agit donc d’une mission d’intermédiaire commercial à la façon des marketplaces mais sans encaissement des loyers.
C’est un système gagnant/gagnant où :l’offreur du service (hôte ou prestataire) propose un bien et service conforme à un demandeur (voyageur) qui lui est respectueux des lieux
Dans le schéma de paiement nous avons :
Un client règle un acompte de réservation via un service de paiement sécurisé (STRIPE CONNECT) sur notre plateforme muslimbnb (le tiers de confiance) – Cet acompte représente 10% hors taxes soit les frais de service muslimbnb, le solde sera reversé directement à l’hôte : soit la totalité sur place, soit avec un acompte qui sera déterminé lors des échanges entre hôte et voyageur.
Des frais de service minimes de 10% H.T pour les logements touristiques (hors taxes) sont facturés aux voyageurs et détaillés avant réservation, ce qui en fait parmi les taux plus bas constaté par rapport aux plateformes connues de nos services.
Notre plus-value réside dans la sélection de protagonistes hôtes, prestataires et voyageurs, ainsi que du suivi de ceux-ci, ce qui permet à chacun de se focaliser sur le séjour ou la prestation et non sur d’éventuels litiges.
Le solde du paiement soit 100% du loyer est versé directement à l’hôte (les 10% versés en ligne représentant les frais de service de la plateforme)
Le zéro risque n’existant pas, tout litige devra être signalé à muslimbnb, afin de trouver ensemble une issue favorable aux deux parties et le cas échéant, sanctionner voir, supprimer un membre malhonnête ou frauduleux. Nous demandons aux hôtes de bien vouloir faire un live vidéo des lieux lors de la mise en contact avec les voyageurs qui réservent.
En tant que consommateurs européens, pour tous litiges vous pouvez saisir la plateforme de résolution des litiges suivante :
Règlement en ligne des litiges | Commission européenne (europa.eu)
CGU
1. Introduction
1.1 Les Conditions Générales d’Utilisation vacanciers ou voyageur constituent un contrat juridiquement contraignant entre la plateforme MUSLIMBNB et le Vacancier.
Les activités de la Société MK GROUP
MK Group fournit une plateforme en ligne : la « Plateforme muslimbnb, permettant aux propriétaires d’un contrat de biens immobiliers (propriétaire ou
locataire de logements : sous réserve de leurs droits respectifs) de référencer des biens immobiliers, et aux voyageurs de sélectionner des biens ou
services et d’interagir avec les propriétaires de ces biens immobiliers qui référencent ces biens (ensemble, les « Services »).
Les Services sont fournis via un URL via le site mektoubnb.fr pour la France et mektoub.com pour l’international.
Les plateformes de muslimbnb, ainsi que par le biais d’applications mobiles (pour téléphones mobiles, tablettes et autres appareils, quelle que soit leur interface).
Les paiements de réservation effectués par le biais d’un service de paiement agréé et sécurisé
Le « STRIPE CONNECT » de la société STRIPE exerçant à l’échelle internationale Les présentes conditions générales d’utilisation (les
« Conditions Générales d’Utilisation Vacanciers ou Voyageurs »)
régissent la relation entre muslimbnbet toute partie consultante ou utilisant le Site ou un quelconque contenu ou service proposé sur le Site, en
qualité de vacancier ou vacancier potentiel (le « Vacancier » ou « vous ») et non en qualité de propriétaire ou gérant de biens immobiliers. Le terme Vacancier ou voyageur désigne les usagers de la plateforme via le site ou application, ayant une démarche de demande de biens ou services (location logement ou créneau bien être), auprès de propriétaires ou ayant droit sur le bien ou service proposé.
Les réservations des locations de biens ou services proposés par muslimbnb sont soumises aux présentes Conditions Générales d’Utilisation Vacanciers;
1.4 Seules les personnes ayant la capacité juridique nécessaire pour conclure des contrats juridiquement contraignants sont autorisées par muslimbnb. En conséquence, les Services proposés par le Site ne peuvent être utilisés que par des personnes majeures. Les usagers : vacancier sont responsables de
l’ensemble des activités menées sur son compte et il est tenu d’assurer la protection du mot de passe de son compte. Ils devront immédiatement notifier à
la plateforme muslimbnb en cas d’utilisation non autorisée de son compte.
1.6 muslimbnb est susceptible de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation régulièrement en cas d’évolutions techniques, de changements d’activité commerciale, l’ajout, le retrait, la modification services ou outils, ou encore lors de nouveautés législatives. Vous serez informés, dans le respect d’un préavis de 30 jours, de tout changement des Conditions Générales d’Utilisation. Nous vous informerons de tels changements via l’adresse email que vous avez indiquée à muslimbnb. Veuillez visiter cette page régulièrement afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour des Conditions Générales d’Utilisation.
1.7 muslimbnb peut vous demander de lui faire part directement de vos informations personnelles, pour des raisons de sécurité, de contrôle, ou par obligation légales. Par exemple, il est possible muslimbnb vous demande de fournir vos coordonnées, incluant votre nom complet, votre
numéro de téléphone et votre adresse e-mail, cela afin de permettre certaines fonctionnalités telles que votre réservation de Location de vacances. Pour plus
d’informations sur cette collecte de données personnelles et sur vos droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et
collecte de données. Si vous avez communiqué votre numéro de téléphone, veuillez noter que, conformément à votre législation locale, vous avez la possibilité de vous inscrire sur une liste d’opposition. Ainsi en France, vous pouvez vous inscrire sur la liste Bloctel.
2. Généralités
2.1 Le présent Site est une plateforme où les Vacanciers nommés « VOYAGEURS » peuvent consulter des annonces de location de vacances ou des services de bien-être proposées par d’autres personnes appelés « HOTES » propriétaires, locataires ou gérants de biens immobiliers.
2.2 Le Site se définit uniquement comme un espace permettant aux Utilisateurs d’échanger entre eux. Les contrats de location sont conclus entre les voyageurs et les hôtes exclusivement. muslimbnb n’est pas et ne deviendra pas partie aux relations contractuelles entre le voyageurs et l’Hôte. muslimbnb, en tant que plateforme de mise en relation n’est pas tenu de jouer le médiateur ou régler des litiges, n’ayant en aucun cas une qualité de « juge ». Vous reconnaissez et convenez que le voyageur et l’Hôte sont responsables de remplir leurs obligations en vertu de tels contrats, et que muslimbnb n’est aucunement partie à de tels contrats conclus entre l’Hôte et le voyageur, n’agit pas en tant que représentant des Hôtes ni des voyageurs, et rejette toute
responsabilité résultant de ces contrats même si notre site facilite la réservation d’une Location de vacances ou tous autres services étant donné que muslimbnb n’est partie
à aucun contrat de location ou autre entre un voyageur et un Hôte et que les hôtes ne sont en aucun cas des prestataires de service de muslimbnb.
muslimbnb pourra cependant veiller à ce que les uns et les autres respectent les conditions générales et les règles et valeurs de la plateforme.
muslimbnb n’est pas un organisateur ou un détaillant de voyages à forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 relative aux voyages à forfait. Par ailleurs, eu égard à la distribution de Locations de vacances sur des sites n’appartenant pas à la marque muslimbnb,
muslimbnb n’agit pas en qualité de commerçant aux fins de prestations de voyages liées au sens de la directive (UE) 2015/2302.
L’Hôte est seul responsable de déterminer s’il exerce ou non une activité professionnelle, ainsi que de toute éventuelle déclaration qu’il pourrait faire aux voyageurs en ce qui concerne son statut. Il sera aussi responsable de ses déclarations fiscales.
Les voyageurs conviennent qu’ils sont responsables de se conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables au biens
et services proposés sur le Site, ainsi qu’à toute transaction qu’ils effectuent sur le Site et ils conviennent de s’y conformer. Les voyageurs sont
informés que les Hôtes sont responsables de se conformer à toutes les lois, règles et règlementations applicables à leur annonce, à leur Location de
vacances et à l’exercice de leurs activités de location, et qu’ils acceptent de s’y conformer. Veuillez noter que, même si muslimbnb n’est partie à
aucune transaction de location et, dans la mesure autorisée par la loi, décline toute responsabilité pour la conformité à toutes lois ou réglementations
applicables à une quelconque Location de vacances référencée sur le site, il peut exister des circonstances dans lesquelles muslimbnb pourrait être
tenu) de fournir des informations concernant une quelconque Annonce et, ce afin de nous conformer aux demandes d’organismes publics ou réglementaires dans le cadre de quelconques procédures d’enquête, de litige ou de procédures administratives.
Frais de Service facturés au Vacancier
2.5 Des frais de service sont facturés par muslimbnb au voyageurs (ci-après les « Frais de Service ») au travers de la procédure de paiement muslimbnb lors de la réservation d’une Location de vacances ou d’un service bien-être sur la Plateforme muslimbnb. Ces frais de service correspondent communément à un pourcentage du montant total de la location.
Le Voyageur reconnaît et accepte expressément que le droit de rétractation est exclu en application de l’article L.221-28, 12° du
Code de la consommation. Les Frais de Service, plus les éventuelles taxes applicables à ceux-ci en fonction de la juridiction compétente, seront indiqués
au Vacancier au moment de la réservation et avant le paiement final. En fonction du droit applicable dans le pays de résidence du Vacancier et/ou de
l’Hôte, une TVA, une taxe de séjour ou toutes autres taxes indirectes équivalentes applicables pourraient être ajoutées aux Frais de Service.
L’Hôte s’engage à ne pas encourager ni conseiller le Vacancier à contourner ou éviter le paiement des Frais de Service facturés par muslimbnb, et le Vacancier s’engage à ne pas contourner ou éviter le paiement des Frais de Service, ce qui ne serait pas du tout éthique, compte tenu du travail entrepris
par la plateforme pour le fonctionnement et la promotion de celle-ci. La plateforme muslimbnb étant fondée sur des valeurs éthiques dont l’honnêteté,
les usager : hôtes et voyageurs sont tenus de s’y conformer sous peine d’exclusion de la plateforme muslimbnb.
muslimbnb peut être dans l’obligation de collecter et de reverser des taxes (y compris la TVA, des taxes à la consommation et d’autres taxes équivalentes) sur les Frais de Service. Le cas échéant, muslimbnb enverra au Voyageur une facture indiquant le montant des taxes facturées sur ces Frais de Service.
Par ailleurs, MUSLIMBNB n’est pas tenu de collecter la taxe de séjour au taux en vigueur sur la localité concerné par l’hébergement ni de la reverser pour le compte de l’hôte dans la mesure où il s’agit d’un service de mise en relation qui n’encaisse pas les loyers. Les loyers étant versés directement à l’hôte, chacun d’eux est tenu à ces obligations légales (déclarations fiscales, collecte et versement de taxe de séjour… Les taux sont consultables sur les factures émises ou le détails de facturation émis par muslimbnb, ou via le lien du site suivant : http://taxesejour.impots.gouv.fr/DTS_WEB/FR/?A15
2.9 Le Site est constitué d’annonces de Location de courtes durées fournies par des Hôtes et de contenus fournis par d’autres parties. Ces contenus relèvent de la responsabilité de l’Hôte ou du tiers ayant créées dits contenus. Dans la mesure autorisée par la loi nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de tels contenus étant donné que notre service consiste uniquement à vous fournir un accès à ces contenus et que notre rôle consiste simplement à vous fournir les moyens de communiquer directement avec l’Hôte pour obtenir des informations sur une Location de vacances et de la réserver directement auprès de l’Hôte. Toutes les réservations que vous effectuez sont faites par vos soins directement auprès de l’Hôte, et votre contrat de location sera conclu exclusivement entre l’Hôte et vous. Ce contrat régira votre droit à occuper et utiliser la Location de vacances et pourrait contenir des obligations de payer des frais et taxes supplémentaires. muslimbnb ne sera aucunement partie au contrat de location et, dans la mesure autorisée par la loi muslimbnb n’a aucune responsabilité envers vous pour la mise à disposition de la location par l’Hôte. En notre qualité d’hébergeur, nous n’approuvons, ne soutenons ni ne garantissons d’aucune manière l’authenticité, l’exactitude ou la fiabilité des informations contenues dans les Annonces du Site, ni des divers contenus ou opinions affichés par des tiers. Outre les dispositions de l’article 10 ci-après et conformément à son statut d’hébergeur, muslimbnb retirera un contenu ou en rendra l’accès impossible s’il vient à avoir connaissance de son caractère illicite, notamment si ce caractère illicite lui est notifié de façon formelle.
3. Annonces de Location de vacances et interaction avec un Hôte
3.1 Les Vacanciers sont informés que les Hôtes sont intégralement responsables de l’ensemble des informations, notamment toutes images et tous textes et autres contenus, relatives aux Locations de vacances qu’ils proposent (les « Annonces »), ainsi que de les mettre à jour et de vérifier (le cas échéant) qu’elles sont correctement traduites.
3.2 Si un Vacancier est intéressé par une Location de vacances, il peut envoyer une demande d’informations (une « Demande d’informations ») à l’Hôte. Nous sommes susceptibles de vous envoyer de temps à autre des lettres d’information par email destinées à vous présenter les services que nous proposons. Les Vacanciers auront le choix de recevoir ou non nos communications par email, et peuvent à tout moment annuler leur abonnement à ces newsletters. Toutes modifications de vos préférences de Vacancier peuvent prendre un certain temps avant de prendre effet.
3.3 Le Vacancier recevra une confirmation de muslimbnb une fois sa demande d’informations envoyée à l’Hôte.
3.4 L’Hôte peut alors communiquer directement avec le Vacancier concernant sa Demande d’informations, et le Vacancier et l’Hôte
peuvent également communiquer entre eux via le Site (et via d’autres outils sur la Plateforme muslimbnb).
3.5 Le service de réservation en ligne, permet au Vacancier d’effectuer sa réservation en ligne, laquelle réservation doit être acceptée ou refusée par l’Hôte dans un délai de 24 heures, à moins que l’Hôte n’ait autorisé la réservation instantanée. Pour les paiements en ligne, le Vacancier dont la réservation a été confirmée par l’Hôte réglera le pourcentage requis de sa réservation en ligne via les Services de paiement associés à notre service de réservation (STRIPE et Paypal) et le solde sera dû à l’hôte directement.
Les Service de paiement en ligne sont soumis aux conditions générales des prestataires de paiement tiers et/ou dans le cas muslimbnb
Payments, aux termes de la Convention d’encaissement des frais de séjour, et le Vacancier reconnait et accepte que (à l’exception des obligations muslimbnb. Muslimbnb n’exerce aucun contrôle sur le service et n’en est aucunement responsable.
3.6 Les Hôtes qui acceptent des informations de carte de crédit provenant de vacanciers se sont engagés à sauvegarder et à gérer de manière appropriée toute information de ce type, conformément aux exigences légales applicables et aux prescriptions réglementaires, ainsi qu’aux meilleures pratiques.
3.7 Les communications entre Vacanciers et Hôtes par le biais de la Plateforme
muslimbnb ne doivent inclure aucune adresse électronique ni aucun numéro de téléphone. Veuillez noter que toutes communications sur le Site (ou via tout outil fourni sur le Site tel que la Plateforme muslimbnb) sont accessibles pour examen par le Vacancier et l’Hôte étant partie des communications, ainsi que
pour examen par les employés et représentants de muslimbnb, pour satisfaire à ses obligations en sa qualité d’hébergeur, et pour surveiller
l’éducation des Vacanciers et Hôtes quant à l’utilisation correcte de la Plateforme muslimbnb, l’identification de fraudes potentielles, et la
conformité avec les Conditions Générales d’Utilisation des Vacanciers.
3.8 Seuls l’Hôte et le Vacancier sont responsables du contenu de leurs communications.
4. Positionnement
et affichage dans les Résultats de Recherche
muslimbnb ne peut pas garantir qu’une annonce apparaîtra dans un ordre spécifique dans les résultats de recherche sur le Site. L’ordre de recherche varie
automatiquement selon les filtres de recherche utilisés par les Vacanciers, les préférences du Vacancier, ainsi que le classement par défaut de la propriété
qui pourrait être déterminé par les caractéristiques de la propriété et la qualité de l’expérience offerte. Les caractéristiques de la propriété sont évaluées selon plusieurs critères, tels que les retours des Vacanciers, les commodités offertes, et la situation géographique de la propriété. La qualité de l’expérience est basée sur plusieurs critères tels que l’exactitude du calendrier de l’annonce, les délais de réponse de l’Hôte, le taux d’acceptation des réservations, la cohérence des prix, le taux d’annulation de l’Hôte et l’expérience de qualité du séjour. La position d’une Annonce dans les résultats de recherche peut aussi être impactée par la participation au programme Boost, qui permet à certains Hôtes d’utiliser des « Points Bonus », attribués dans le cadre du programme, pour améliorer la position de leur annonce dans les résultats de recherche. Si l’Hôte a choisi la formule Annonces par Abonnement, les résultats de recherche pourraient également varier en fonction des critères de recherche utilisés par un Vacancier particulier. Il se peut que certaines nouvelles annonces s’affichent dans des encarts spécifiques sur la première page. muslimbnb se réserve le droit d’employer automatiquement différents algorithmes de recherche ou d’utiliser différentes méthodes pour
optimiser les résultats du classement par défaut et maximiser la satisfaction des Vacanciers et des internautes en général. Nous n’offrons aucune garantie
que les Annonces distribuées sur des sites n’appartenant pas à la marque muslimbnb s’afficheront sur de tels sites ou quelles s’afficheront selon un classement particulier. Les résultats de recherche et leur classement pourraient s’afficher dans un ordre différent sur l’application mobile de muslimbnb
et sur son Site internet. Afin d’optimiser l’expérience de recherche, tant pour les Hôtes que pour les Vacanciers, et d’améliorer le classement par défaut, muslimbnb se réserve le droit d’effectuer occasionnellement des tests qui seront de durée limitée mais pourraient modifier la manière dont les Annonces sont affichées, ainsi que les résultats de recherche.
5.Inscription et création de Compte
5.1 Si le Vacancier souhaite utiliser l’ensemble des services proposés sur le Site, il doit s’inscrire sur le Site. Une telle inscription est réservée aux personnes habilitées à conclure un contrat juridiquement contraignant. À la fin de cette procédure d’inscription, un compte d’utilisateur pour le Site (un « Compte ») sera créé.
5.2 Pour obtenir un Compte, le Vacancier
doit suivre les instructions de muslimbnb pendant la procédure d’inscription. Vous pouvez ouvrir un Compte à l’aide d’une adresse électronique
personnelle, ou en saisissant l’adresse email et le nom utilisés pour les prestataires de services d’authentification tiers compatibles avec
l’inscription muslimbnb.
5.3 Le Compte du Vacancier inclut des informations susceptibles d’être rendues publiques aux autres Utilisateurs du Site. Un Compte comprend, entre autres :
· une page dédiée, appelée « Mon Profil », sur laquelle le nom de profil du Vacancier est un champ à remplir obligatoirement. Les autres informations personnelles et de voyage sont facultatives et fournies à la discrétion du Vacancier ;
· la possibilité de créer un tableau de voyage pour sauvegarder, organiser et partager des informations sur les propriétés ;
· la possibilité de soumettre des appréciations au sujet des Locations de vacances dans lesquelles vous avez séjourné ;
· la possibilité de créer un lien aux prestataires de services d’authentification tiers du Vacancier. Si le Vacancier se connecte sur un Compte ou crée un lien avec ce dernier par le biais desdits prestataires de services d’authentification tiers, le Vacancier accepte de transférer son adresse email et son nom utilisés par lesdits prestataires de services d’authentification tiers ; et ; · un lien vers Appréciations de l’Hôte (telles que définies ci-après).
5.4 La réglementation fiscale pourrait
nous imposer de collecter des informations fiscales auprès des Vacanciers. Le Vacancier est responsable de vérifier que toutes les informations qu’il nous
fournit sont exactes, complètes et à jour.
5.5 Le Vacancier peut désactiver son Compte à tout moment et également désactiver le lien entre son Compte et sa page publique desdits prestataires de services d’authentification tiers à tout moment, en allant directement sur la page des paramètres de son profil. Le Vacancier reconnaît et accepte que, même s’il désactive son Compte, le Groupe muslimbnb pourrait conserver certaines données. Le Vacancier reconnaît et accepte l’utilisation de ses données comme indiqué dans la Politique de confidentialité et la Notice relative aux cookies. Le Vacancier reconnaît et accepte également que les données relatives à ses séjours réservés via le Site que vous avez accepté de rendre publiques via le Groupe muslimbnb pourraient être transmises et figurer sur d’autres sites, par exemple Google dans l’hypothèse où les moteurs de recherche de Google copient le contenu de sites ou systèmes du Groupe muslimbnb. Pour plus d’informations sur vos droits en matière de protection de la vie privée (notamment l’accès ou la suppression des données personnelles), veuillez-vous reporter à notre Déclaration sur la protection des données.
5.6 muslimbnb utilise également Google Analytics pour obtenir des statistiques sur l’utilisation du Site. Ceci est expliqué de manière détaillée dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies, ainsi que dans la politique de confidentialité de Google. Google pourrait agréger des données qu’il collecte au travers de ses différents services, y compris Google Analytics, Google Traduction, Google Maps et YouTube. Les Vacanciers reconnaissent et acceptent que le Groupe muslimbnb ne maîtrise pas les collectes de données effectuées par Google.
5.7 muslimbnb ne propose aucun programme de fidélité ou de récompense sur les Sites de la marque muslimbnb. Néanmoins, il est possible que les annonces affichées sur des sites n’appartenant pas à la marque muslimbnb soient éligibles aux programmes de fidélité proposés sur ces sites, en vertu des conditions générales d’utilisation desdits sites.
6. Droits et obligations de muslimbnb
6.1 muslimbnb fera tout son possible pour que toutes photographies fournies par l’Hôte s’affichent sur le Site d’une manière aussi fidèle que possible à l’original. Le Vacancier reconnaît toutefois que les photos, telles qu’affichées dans les Annonces, pourraient différer légèrement des images originales lorsqu’il s’agit du scan d’images non-numériques, ou en raison de différences de réglage des écrans employés pour les visualiser, et que muslimbnb décline toute responsabilité concernant de telles différences.
6.2 De plus, vous reconnaissez que l’Hôte et non muslimbnb (dans la mesure autorisée par la loi) est responsable de l’exactitude avec laquelle les images et descriptifs fournis représentent la Location de vacances en question.
6.3 Il est difficile d’identifier un utilisateur sur Internet, et muslimbnb ne peut assumer et décline l’entière responsabilité de vérifier la prétendue identité de chaque utilisateur. muslimbnb recommande aux Vacanciers et aux Hôtes d’échanger directement en utilisant les outils disponibles sur le Site, même si cela ne permet aucunement de vérifier l’identité des personnes avec lesquelles ils échangent. muslimbnb recommande également aux Vacanciers de prendre
toutes autres mesures raisonnables pour vérifier l’identité des Hôtes et de vérifier les informations publiées sur le Site par tout Hôte concernant une
Location de vacances, ainsi que le détail d’une réservation confirmée ou proposée. Le Vacancier convient (i) de protéger la confidentialité de ses données de connexion au Site (identifiant et mot de passe) et à son compte de messagerie (identifiant et mot de passe) et de ne les divulguer qu’à des tiers autorisés, (ii) d’instruire adéquatement toute personne à laquelle le Vacancier confie ses identifiant et mot de passe afin que ladite personne ne les divulgue à aucun tiers non autorisés, (iii) de nous contacter immédiatement et de sélectionner un nouvel identifiant et un nouveau mot de passe en ligne si le Vacancier pense qu’un tiers non autorisé a pris connaissance du mot de passe de son compte ou de son compte de messagerie auprès de muslimbnb, et (iv) d’informer immédiatement muslimbnb si le Vacancier est contacté par un quelconque tiers demandant de lui communiquer son identifiant et son mot de passe. En outre, si muslimbnb suspecte qu’un tiers non autorisé a accès au compte du Vacancier, le Vacancier convient, sur simple demande de muslimbnb, de changer sans délai son identifiant et son mot de passe et de prendre toutes autres mesures requises par muslimbnb à cet égard. muslimbnb déconseille vivement au Vacancier de communiquer à qui que ce soit son identifiant et son mot de passe concernant son compte ou sa messagerie personnelle. Toutefois, si le Vacancier communique son identifiant et son mot de passe ou manque à ses obligations de protection de ces informations de manière sécurisée, leVacancier sera responsable de toute transaction effectuée par un tiers utilisant son identifiant et son mot de passe, de son compte ou de sa messagerie personnelle, même si cette transaction est frauduleuse et/ou si le Vacancier ne cherchait pas à la réaliser ou à ce qu’elle soit exécutée, et muslimbnb ne pourra en aucun cas être tenu responsable envers vous dans une telle hypothèse ;
6.4 Le Vacancier reconnaît que muslimbnb n’est pas responsable de vérifier l’identité ou les actes des Hôtes, ni d’établir la nature, condition ou existence d’une Location de vacances.
6.5 muslimbnb peut, lorsque c’est nécessaire (y compris pour empêcher un comportement frauduleux d’une tierce partie et dans le cas d’une plainte, d’une réclamation ou d’un litige potentiel), divulguer une part proportionnelle des informations personnelles du vacancier à toute Tierce Partie pertinente ayant demandé de telles informations formellement par écrit via son représentant légal, une autorité compétente ou par le biais d’une décision judiciaire, d’une assignation à comparaître ou d’un mandat.
7. Propriété intellectuelle
7.1 Tout contenu apparaissant sur le Site est protégé par les droits d’auteur et les droits relatifs aux bases de données. Toute reproduction partielle ou totale du Site, y compris toute copie de textes, d’éléments visuels ou de designs, est interdite.
7.2 Les Vacanciers sont en droit de télécharger, d’afficher et d’imprimer certaines pages du Site pour justifier de leur contrat avec muslimbnb et de conserver une copie de leurs réservations.
« © 2023 https://muslibmbn.fr et https://muslimbnb.com des domaines de la société SAS MK . Tous droits réservés ».
7.3 Lorsqu’il publie ou transmet des contenus, de quelque nature que ce soit, y compris textes et images, par l’intermédiaire du Site (ou de la Plateforme ou des systèmes muslimbnb), le Vacancier déclare en détenir les droits nécessaires.
7.4 Si des marques déposées ou d’autres noms de propriétaires et autres marques figurent dans les Appréciations du Vacancier ou dans d’autres contenus qu’il publie, le Vacancier déclare en détenir les droits nécessaires.
7.5 En publiant du Contenu (tel que défini ci-dessous) sur le Site, le Vacancier, tout en conservant l’ensemble de ses droits de propriété sur le Contenu, concède à muslimbnb, et leurs filiales et sociétés affiliées, pour la durée de protection légale des droits afférents au Contenu, et au fur et à mesure de sa publication sur le Site ou tout autre média, en vertu des présentes, une licence non-exclusive et mondiale sur ses droits de propriété intellectuelle,
ceci incluant (mais sans s’y limiter) les droits d’auteur et les droits des marques, sur le Contenu dont la nature est définie ci-dessous, et en vue de procéder aux Exploitations autorisées telles que définies ci-dessous.
Contenu » signifie les textes, descriptions, avis, photographies, images et autres contenus que le Vacancier poste sur le Site.
La nature des « Droits conférés » consiste en une autorisation non exclusive, gratuite, cessible et irrévocable pendant la durée de publication du Contenu sur le Site ou tout autre média en vertu des présentes, de reproduire, traduire,distribuer, publier, afficher publiquement et utiliser le Contenu dans le monde
entier.
« Exploitations autorisées »
signifie la reproduction, la traduction, la distribution, la publication, l’affichage public ou l’utilisation du Contenu sur le Site, sur les sites internet, et dans les supports et initiatives marketing de muslimbnb, et de dans le but de publier, annoncer et promouvoir la Propriété elle-même et sur des sites internet tiers, et de permettre l’exécution de tout accord passé entre, muslimbnb, et/ou leurs filiales ou sociétés affiliées.
8. Compte, communications et
Appréciations du Vacancier
8.1 Le Vacancier est tenu de fournir des renseignements exacts en ce qui concerne son identité personnelle, y compris son pays de résidence, au sein de son Compte, sur son profil d’utilisateur et dans toute autre communication effectuée sur le Site, y compris dans ses appréciations sur des Locations de vacances.
8.2 Les messages envoyés par l’intermédiaire des systèmes de muslimbnb doivent uniquement concerner de véritables Demandes d’informations. Nous ne tolérons pas les spams ou les communications électroniques commerciales non sollicitées, de quelque nature que ce soit. Il est interdit d’abuser des systèmes muslimbnb, tel que par l’envoi de communications commerciales non sollicitées (spam), et de divulguer les données personnelles d’utilisateurs à des tiers sans l’autorisation expresse de l’utilisateur concerné. L’envoi de courriers électroniques et de recommandations du Site via la fonction « Recommander ce
site » doit être effectué uniquement avec le consentement du destinataire.
8.3 Le Vacancier qui a réservé sur le Site a la possibilité de publier sur le Site ses propres appréciations sur la location de vacances d’un Hôte (les « Appréciations du Vacancier »), et l’Hôte peut consulter les Appréciations du Vacancier et y répondre (la « Réponse de l’Hôte »). Plus de détails concernant les Appréciations du Vacancier et la Réponse de l’Hôte sont disponibles ici. L’Hôte a lui aussi la possibilité de publier son appréciation sur le séjour du Vacancier (les « Appréciations de l’Hôte ») et ces Appréciations de l’Hôte peuvent être consultées par tous les Hôtes avec lesquels le Vacancier entre en contact.
Une fois que le Vacancier ou l’Hôte soumet une Appréciation, l’autre partie a 14 jours pour soumettre une réponse. En vertu de l’article 6.I.2 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), muslimbnb, en tant qu’hébergeur, devra retirer tout Contenu illicite dont il a connaissance ou dont l’existence lui serait notifiée formellement. De plus, sous réserve d’une notification préalable au Vacancier, muslimbnb pourrait refuser de
publier un contenu, ou le retirer, s’il n’est pas conforme aux Recommandations relatives au contenu. Les vacanciers peuvent faire appel à la décision
de retirer du contenu en contactant le Service Client. Muslimbnb décline expressément toute responsabilité quant aux Appréciations du
Vacancier et de l’Hôte, sous réserve de son obligation en vertu de son statut de fournisseur d’hébergement (par exemple, retrait de tout Contenu notifié
comme illégal). Le Vacancier reconnaît et convient que muslimbnb pourrait permettre à tous autres Hôtes avec lesquels le Vacancier est en contact via le
Site de consulter de telles Appréciations de l’Hôte. Plus de détails concernant les Appréciations de l’Hôte sont disponibles ici.
8.4 Veuillez prendre note du fait que muslimbnb ne vérifie ni l’exactitude ni la véracité des Appréciations du Vacancier, des réponses de l’Hôte et des Appréciations de l’Hôte, et n’a pas la capacité de le faire.
8.5 Toutefois, muslimbnb exige que toutes Appréciations du Vacancier, Réponses de l’Hôte, Appréciations de l’Hôte, et autres communications adressées via le système de muslimbnb soient conformes aux Recommandations relatives au contenu, et elle pourrait refuser de les publier ou les retirer si elles ne sont pas conformes. muslimbnb n’éditera ni ne modifiera les Appréciations pour le compte d’un Vacancier ou d’un Hôte. Tout Vacancier ou Hôte pourra contacter le Service Client pour retirer leurs appréciations ayant été publiées. Les vacanciers peuvent faire appel à la décision de retirer du contenu en contactant le Service Client. muslimbnb informera au préalable l’utilisateur, par courrier électronique ou autre moyen de communication individuel équivalent, des raisons ayant conduit au refus de publication ou à la suppression de l’appréciation. L’utilisateur pourra formuler ses observations à muslimbnb le cas échéant.
Le Vacancier convient de respecter toutes législations relatives aux exportations et aux embargos. De plus, le Vacancier déclare qu’il ne figure sur aucune liste du gouvernement des
États-Unis répertoriant des parties interdites sur le territoire américain, et
qu’il a l’âge légal pour conclure des contrats avec muslimbnb.
8.6 muslimbnb ne procède de manière générale à aucune vérification d’identité. Si le Vacancier suspecte qu’un Hôte lui a fourni des informations frauduleuses, il est invité à en aviser muslimbnb en contactant la page d’assistance.
8.7 muslimbnb applique sa applique sa Politique de confidentialité. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité. Le
Vacancier consent à ce que ses données soient utilisées de la manière décrite dans la Politique de confidentialité. Les Vacanciers sont informés que de
manière générale, les Hôtes ont généralement autorisé muslimbnb à publier leurs coordonnées, y compris leurs numéros de téléphone, à l’attention
de Vacanciers et à condition que cela soit en rapport avec la réservation d’une Location de vacances. Le Vacancier peut demander à recevoir ces informations
sur présentation d’un justificatif de réservation ; autrement, de telles informations peuvent être fournies au Vacancier par le biais de son Compte.
9. Interdictions
Le Vacancier n’est pas autorisé à, directement ou indirectement : Exploiter, copier, distribuer, reproduire, modifier, traduire, rendre publiquement accessibles ou décompiler le Site, son contenu, toute base de données intégrée au Site, et tout autre élément similaire, de quelque manière que ce soit, à l’aide d’appareils
automatiques ou par le biais de procédures manuelles ;
· Contrôler le contenu du Site ou la Plateforme ou les systèmes muslimbnb à l’aide de robots, spiders ou autres instruments automatiques ; sous réserve, cependant, qu’une exception à ce qui précède soit prévue à la fois en ce qui concerne les moteurs de recherche généralistes sur Internet (à l’exclusion de tout site Internet, moteur de recherche ou autre service proposant des petites annonces ou faisant de la publicité concernant des propriétés à louer, ou tout autre sous-ensemble de ce qui précède ou dont l’activité consiste à fournir d’autres services concurrents à ceux du Site ou de muslimbnb), et en ce qui concerne tous
systèmes d’archivage publics non-commerciales utilisant des outils de collecte d’informations dans le but exclusif d’afficher des liens de connexion au Site,
sous réserve, cependant, que chacun d’eux l’effectue à partir d’une adresse IP ou d’une série d’adresses IP stable en utilisant un agent facilement
identifiable et compatible avec le fichier robots.txt de muslimbnb;
· Utiliser le Site, la Plateforme, les systèmes de muslimbnb à des fins autres que celles autorisées par les présentes Conditions Générales d’Utilisation Vacanciers ;
· Utiliser le Site ou les outils et services disponibles sur le Site pour réserver ou solliciter la location d’un bien immobilier autre que celui affiché dans une Annonce valable ;
· Reproduire une quelconque portion du Site sur un autre site Internet ou autrement, à l’aide de quelque procédé que ce soit, notamment, en utilisant un cadre ou une bordure entourant le Site ou en employant toute autre technique d’encadrement permettant d’encercler toute portion ou tout aspect du Site, ou en reproduisant à l’identique ou en dupliquant toute portion du Site ;
· Charger sur le Site ou envoyer sur le Site (ou sur la Plateforme ou des systèmes de muslimbnb) tous contenus ou programmes qui pourraient endommager les systèmes et le réseau de muslimbnb;
· Publier sur le Site (ou sur la Plateforme ou des systèmes de muslimbnb) un contenu en infraction à une quelconque législation pénale ou à toute autre loi applicable, ou inciter quiconque à commettre une telle infraction ;
· Utiliser ou consulter le Site, la Plateforme ou les systèmes de muslimbnb d’une manière susceptible de nuire à un système ou réseau informatique, y compris en important un virus (le terme « virus» désignant, aux fins des présentes, tout programme délibérément introduit dans un système sans objectif fonctionnel et/ou à des fins destructives, tel que pour afficher un message irritant ou systématiquement remplacer les données résidant sur le disque dur d’un utilisateur) ;
· Afficher ou transmettre des informations qui sont, de quelque manière que ce soit, fausses, frauduleuses ou trompeuses, ou commettre tout acte susceptible d’être considéré comme de l’hameçonnage (phishing) (qu’il soit primaire, secondaire ou autre) et qui engagerait une responsabilité pénale ou civile ;
· Afficher ou transmettre un quelconque contenu illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, diffamant, obscène, vulgaire, indécent, inflammatoire, explicitement sexuel, pornographique ou profane ; ou · Faire référence à muslimbnb ou à tout membre du Groupe muslimbnb de quelque façon que ce soit
susceptible de faire croire que le Vacancier ou tout site Internet est sponsorisé, affilié, partenaire ou approuvé par muslimbnb ou tout membre
du Groupe muslimbnb. Si nos systèmes de détection automatique des fraudes signalent que votre réservation ou votre compte fait apparaître de
possibles activités frauduleuses, abusives ou suspectes, muslimbnb se réserve le droit d’annuler toutes les réservations associées à votre nom, à
votre adresse e-mail ou à votre compte, et de fermer tous les comptes associés.
10. Droit de suppression d’un contenu
Les Vacanciers sont responsables de s’assurer que leurs communications et les contenus qu’ils publient sur ou en rapport avec le Site, y compris des Appréciations du Vacancier et leurs échanges avec les Hôtes, ne violent aucune loi ni aucun droit d’aucune personne ou entité et ne contiennent aucune fausse information, aucune insulte, aucune diffamation ni calomnie ni aucune donnée qui violent des droits d’auteur, toute législation sur la protection des données. Muslimbnb est en droit de vérifier toutes données affichées sur le site ou sur la plateforme ou les systèmes de muslimbnb, et de les supprimer ou les modifier lorsque de telles données ne sont plus exactes ou à jour. Sans préjudice de tous autres recours disponibles, muslimbnb sera en droit de retirer immédiatement toute communication ou tout contenu affiché sur le Site en infraction à ces exigences, ainsi que de suspendre ou d’empêcher l’utilisation d’un quelconque Compte associé sans préjudice des obligations de muslimbnb liées à son statut d’hébergeur tel que consacré à l’article 6.I.2 de la LCEN. L’utilisateur sera informé par courrier électronique ou autre moyen de communication individuel équivalent des motifs de ces mesures et pourra formuler ses observations à muslimbnb, le cas échéant.
11. Notifications et plaintes pour violation de la Propriété intellectuelle
Le groupe muslimbnb est soucieux du respect des droits de propriété intellectuelle d’autrui et en attend de même des Vacanciers. muslimbnb possède et applique une politique interdisant aux utilisateurs de publier tout contenu qui porterait atteinte aux droits d’auteur ou droits des marques d’autrui. Le cas échéant, muslimbnb supprimera le compte des abonnés et titulaires de compte qui enfreindraient de manière répétée les droits précités. Les publications réitérées de matériaux illicites pourront conduire à la résiliation du compte.
Réclamations relatives aux droits d’auteur. à la Directive sur le commerce électronique (dans l’Union européenne) et aux lois similaires relatives aux contenus en ligne protégés par le droit d’auteur, si vous avez des raisons de croire que votre œuvre protégée par le droit d’auteur fait l’objet d’une violation sur ou via le Site, veuillez établir une réclamation pour violation des droits d’auteur muslimbnb (l’« Avis ») et l’envoyer à l’Agent responsable des Droits d’auteur désigné par muslimbnb et identifié ci-dessous. Sur réception d’un Avis, muslimbnb prendra les mesures appropriées, cela pouvant inclure le retrait des contenus contestés du site et/ou la résiliation du compte de l’utilisateur muslimbnb concerné, le cas échéant.
Veuillez inclure dans l’Avis les éléments suivants :
(1) Identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur faisant l’objet d’une violation présumée ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur et publiées sur un même site en ligne sont couvertes par un même Avis, une liste représentative desdites œuvres publiées sur ledit site.
(2) Identification des images ou éléments constituant une violation présumée de vos droits d’auteur ou une activité de contrefaçon et qui doivent, selon vous, être supprimés, en incluant suffisamment d’informations pour permettre à muslimbnb de localiser spécifiquement les images ou éléments concernés.
(3) Vos coordonnées, en incluant votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse email à laquelle vous pouvez être contacté.
(4) La déclaration suivante : J’ai, en toute bonne foi, des raisons de croire que l’utilisation des éléments selon les modalités décrites dans la plainte n’est pas autorisée par le détenteur du droit d’auteur, par son agent ou par le droit applicable.
(5) La déclaration suivante : Les renseignements contenus dans le présent Avis sont exacts et, sous peine de parjure, je déclare que (choisir l’option applicable) (i) je suis le détenteur ou (ii) je suis autorisé à agir au nom du détenteur, d’un droit exclusif faisant l’objet d’une violation présumée.
(6) Et la signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du détenteur du droit exclusif faisant l’objet d’une violation présumée.
Remettez l’Avis à l’agent responsable des Droits d’auteur désigné par muslimbnb :
Mr MAZOUZI
11.3 Contre-avis pour les droits d’auteur.
Si du matériel que vous avez publié a été désactivé sur la base d’une réclamation liée aux droits d’auteur, vous pouvez introduire un
Contre-avis par e-mail ou par courrier ordinaire, reprenant les informations spécifiées ci-dessous. Vous pouvez éventuellement recourir à un conseil
juridique a priori. Veuillez inclure les détails suivants :
(1) L’identification du contenu spécifique ayant été retiré ou désactivé, ainsi que l’emplacement du contenu sur le site Web ‘de muslimbnb . Veuillez fournir
l’adresse URL si possible.
(2) Votre nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Signez le document et envoyez la communication écrite à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail suivante : contact@muslimbnb.fr
Responsable des droits d’auteur muslimbnb : l’actionnaire majoritaire de SAS MK
chemin des plans 34790 Grabels
12.1 Le Site représente simplement un espace pour consulter des Annonces de Locations de vacances référencées sur le Site, de communiquer avec les Hôtes afin de leur soumettre toutes demandes d’informations ou questions éventuelles, et d’effectuer une réservation auprès d’un Hôte afin de louer sa Location de vacances. Dans la mesure autorisée par la loi, nous déclinons toute responsabilité concernant tout contrat que vous signez avec un Hôte et toute Location de vacances que vous réservez, sauf en cas d’obligation de collecter des informations fiscales et ou la Taxe de séjour pour le compte de l’Hôte, et dans la mesure autorisée par la loi, nous déclinons toute responsabilité en cas d’actes ou d’omissions de la part de tout Hôte ou autre personne(s) ou partie(s) en rapport avec une Location devacances. Pour toutes les Locations de vacances, votre contrat sera conclu avec l’Hôte, et ses conditions générales s’appliqueront à vos réservations. Ces conditions générales pourraient limiter et/ou exclure la responsabilité de l’Hôte envers vous, et pour cette raison il vous est conseillé de les lire attentivement avant d’effectuer votre réservation.
12.2 Nous ne fournissons aucune protection de responsabilité civile aux Hôtes, aux Gérants de biens immobiliers et aux Vacanciers, même si un Utilisateur a contracté une assurance auprès de l’un de nos prestataires tiers. Il est recommandé à tout Vacancier de contracter une assurance de voyage adaptée afin de couvrir sa réservation d’une Location de vacances auprès d’un Hôte, notamment en cas d’annulation de sa réservation. Il incombe au Vacancier de vérifier que l’assurance qu’il contracte est adéquate et spécifiquement adaptée à ses besoins.
12.3 Si vous répondez à la définition de consommateur telle que prévue par le droit français, vous bénéficiez decertains droits (notamment, pour les services, nous fournirons ces-derniers avec un soin et une compétence raisonnable). Aucune clause des présentes ne doit affecter vos droits en tant que consommateur.
12.4 muslimbnb sera responsable dans la mesure où elle aura manqué aux devoirs liés à son statut d’hébergeur, tel que le devoir de retirer ou de rendre l’accès impossible à un contenu illicite dont elle aura eu connaissance, par exemple s’il lui a été signalé. muslimbnb est responsable des u dommages que le Vacancier pourrait subir et qui résulteraient de manière prévisible d’un non-respect des présentes Conditions de la part muslimbnb. Dans la mesure autorisée par la loi, celle-ci ne saurait en revanche être tenue responsable des dommages imprévisibles. Un dommage est prévisible si, au moment de la conclusion de ces Conditions, il est évident qu’il se produira ou si, le Vacancier et muslimbnb savaient ou pouvaient savoir qu’il se produirait, par exemple si le Vacancier l’avait expressément signalé par écrit à muslimbnb. La responsabilité de muslimbnb ne pourra être recherchée qu’après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse, et sera exclue en cas de force majeure.
12.5 Dans la mesure autorisée par la loi, la responsabilité de muslimbnb sera exclue en cas de plaintes, réclamations, actions en justice ou autres frais, y compris notamment tous frais juridiques, directs et indirects, résultant des élément suivants :
(a) tout contenu ou document que vous soumettez ou fournissez au Site ; (b) votre utilisation de tout contenu sur le Site ; (c) tout manquement de votre part aux
Conditions Générales d’Utilisation Vacanciers ; et (d) votre utilisation de la Location de vacances. muslimbnb vous notifiera promptement, par courrier
électronique ou autre moyen de communication individuel équivalent, de telles plaintes, réclamations ou actions, le cas échéant. Si vous n’êtes pas
satisfait(e) du Site (ou de la Plateforme ou des systèmes de muslimbnb), ou si vous êtes en désaccord avec une partie des présentes Conditions Générales
d’Utilisation Vacanciers, votre seul et unique recours contre muslimbnb consiste à cesser d’utiliser le Site. Rien dans les présentes Conditions Générales
d’Utilisation Vacanciers ne saurait exclure ni limiter la responsabilité de muslimbnb en cas de décès ou de préjudice corporel résultant
d’une négligence de sa part, de même qu’en cas de fraude ou de représentation frauduleuse de la part du Groupe muslimbnb.
12.6 Les remboursements sont traités immédiatement, cependant le délai pour recevoir le remboursement varie selon la méthode de paiement et le système de paiement applicable. Les remboursements sont traités dans la devise du paiement initial. Toute conversion de devise sera effectuée par la banque concernée sur la base de son taux de change en vigueur, qui pourra être différent du taux de change appliqué au moment de votre paiement initial. Par ailleurs, les frais bancaires encourus par le Vacancier dans le cadre de la procédure de réservation ou de remboursement pourront être déduits par la banque du montant remboursé, auquel cas ils ne seront pas remboursés par muslimbnb